Les dispositifs pratiques pour réduire ses impôts par un investissement immobilier
L’investissement immobilier est l’un des moyens les plus utilisés par les contribuables pour réduire la charge fiscale qui pèse sur eux. Ce système fascinant, plus connu sous le terme de défiscalisation immobilière, a été conçu par le gouvernement dans le but d’encourager les particuliers à placer leur argent dans la construction de bien neuf afin de faciliter l’accès au logement de certains ménages. Il existe une multitude de dispositifs que vous pouvez employer pour diminuer vos impôts et bénéficier d’autre avantage intéressant.
Le dispositif Pinel, une option pratique pour diminuer ses impôts
La loi Pinel figure parmi les nombreux produits de défiscalisation immobilière qui vous offre l’opportunité d’alléger vos impôts. Ce dispositif, né de la loi de finances 2015, a été mis en place par Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et prendra fin le 31 décembre 2017. Ce système de défiscalisation vous permet de jouir d’une baisse d’impôt sur l’acquisition d’une résidence neuve (entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017) à condition qu’elle soit mise en location pour une période de 6 ans au minimum.
Plusieurs règles doivent cependant être suivies afin que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel. Pour commencer, le bien immobilier que vous allez mettre en location doit répondre à plusieurs conditions. Premièrement, le logement doit être acquis neuf, en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou rénové pour avoir un niveau de performance énergétique remarquable (Label HPE rénovation 2009 ou label BBC rénovation 2009). Deuxièmement, le bien immobilier doit se situé dans une zone où il y a un déséquilibre important entre l’offre et la demande (zone Pinel). Enfin, la propriété doit avoir le label BBC 2005 ou respecter les normes de la réglementation thermique RT 2012.
Mis à part cela, d’autres règles doivent être respectées. Tout d’abord, le bien immobilier doit être mis en location au plus tard 12 mois après la remise des clés. Il faut aussi que la maison soit louée non meublé et en tant que résidence principale pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Ensuite, le loyer que vous allez demander aux futurs résidants de votre bien ne doit pas être supérieur à un plafond fixer par la loi Pinel. Il varie selon la zone où se situe votre maison (16,83 €/m² en A bis, 12,50 €/m² en A, 10,07 €/m² en B1 et 8,75 €/m² en B2). Pour finir, les revenus annuels de vos locataires ne doivent pas dépasser un seuil imposé par la loi.
La loi Pinel outre-mer, un dispositif fascinant pour investir dans les DOM et COM
La loi Pinel outre-mer est un prolongement du dispositif de défiscalisation Pinel. Ce système a été élaboré par l’État afin d’encourager les contribuables à investir dans l’immobilier dans les départements, territoires et collectivité d’outre-mer.
Les formalités requises pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts avec ce mécanisme est identique aux conditions de la loi Pinel normale. Toutefois, les avantages fiscaux de la loi Pinel outre-mer sont plus élevés qu’en France métropolitaine. En effet, pour 6 ans de location, vous bénéficiez d’un taux de 21 %, pour 9 ans vous avez une baisse de 29 % et pour 12 ans, vous jouirez d’une réduction de 32 %.
Le statut du loueur en meublé, un dispositif pratique pour avoir des revenus défiscalisés
Le statut du loueur en meublé est un produit spécialement adapté aux personnes désirant louer leur résidence meublée. Il est différent des autres dispositifs de défiscalisation. Et pour cause, il ne permet pas de réduire directement votre charge fiscale, mais vous offre la chance d’avoir des revenus défiscalisés par l’amortissement reportable du bien obtenu sur les revenus. Il existe deux types de statut de loueur en meublé que vous pouvez utiliser à savoir le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et le Loueur en Meublé Professionnel (LMP).