Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
Êtes-vous propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez vendre ? Sachez que, la loi exige un diagnostic immobilier pour toutes transactions immobilières. Découvrez ce qu’est qu’un diagnostic immobilier et quelle est sa durée de validité.
Le diagnostic immobilier, qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic immobilier est un document qui atteste de l’état d’un bien immobilier et valide sa vente. Il s’agit d’un contrôle effectué sur un bien avant de le vendre, le louer, le démolir ou avant d’y réaliser des travaux. C’est un outil qui intervient dans la gestion locative Paris.
Pour être légal, le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur agréé ou certifié. La réalisation du diagnostic est totalement à la charge du propriétaire du bien. Le diagnostiqueur doit provenir d’une structure ayant une responsabilité civile professionnelle et dont les techniciens sont agréés sur tous les diagnostics. Le diagnostic immobilier bien réalisé décharge le propriétaire de la garantie de vices cachés.
Quels sont les différents diagnostics immobiliers prévus par la loi ?
En ce qui concerne les diagnostics immobiliers, il y en a plusieurs.
Les diagnostics régis par la date du permis de construire
Dans ce groupe, vous avez le diagnostic Amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic Termite et le diagnostic État parasitaire.
Le diagnostic amiante vise à lutter contre l’amiante qui est un matériau hautement cancérigène qui est interdit d’utilisation. Il est demandé lors de la vente, de la location, avant la réalisation de travaux ou avant sa démolition.
Le diagnostic plomb est demandé pour éviter les cas d’intoxication dus au plomb retrouvé généralement dans les peintures. Il est exigé lors de la vente, de la location ou avant de faire des travaux. Il concerne les biens qui servent de logement.
Le diagnostic termites vise à prévenir les nuisances que peuvent causer les termites. Il est exigé lors de la vente ou avant la réalisation de travaux.
Le diagnostic état parasitaire n’est pas obligatoire. Cependant, il est fortement recommandé surtout dans les zones favorables à la prolifération des parasites du bois.
Les diagnostics régis par l’ancienneté des installations
Dans cette catégorie, vous avez le diagnostic gaz et le diagnostic électricité. Ils sont exigés pour les immeubles à usage d’habitation et dont l’installation de gaz et électrique est vieille de plus de 15 ans. Ils sont obligatoires dans le cas d’une vente ou d’une location.
Le diagnostic de calcul de la surface
Cette catégorie regroupe les diagnostics suivants :
- Attestation de surface habitable, pour spécifier la surface habitable d’un immeuble ;
- Certificat de surface : il atteste de la surface privative d’un bien en copropriété à la vente.
- Diagnostic de Performance énergétique : il est obligatoire lors de vente d’un bien.
Il y a aussi le diagnostic état des risques et pollutions. Il est obligatoire et vise à rapporter les risques liés à l’acquisition d’un bien.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
Pour une bonne gestion locative Paris, la validité d’un diagnostic immobilier dépend du type de diagnostic. Voici la validité selon le diagnostic exigé :
- Diagnostic amiante : illimité si résultat négatif et dépend des conclusions du diagnostiqueur si résultat positif.
- Diagnostic plomb en cas de location de bien : illimité si résultat négatif et 6 ans si positif.
- Diagnostic plomb en de vente : illimité si résultat négatif et 1 an si positif.
- Diagnostic gaz et électricité : 3 ans,
- Diagnostic de Performance énergétique : 10 ans,
- Certificat de surface : illimité en absence de nouveaux travaux.
- État des risques et pollution : 6 mois.
Il est à noter que le diagnostic termite est valide sur une durée de 6 mois.